Le Tribunal de Première Instance de Yopougon attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel des usagers de son portail officiel. La présente politique explique quelles informations sont collectées lorsque vous consultez tpiyopougon.ci, dans quel but, pendant combien de temps elles sont conservées, et comment vous pouvez exercer vos droits. Le portail est un site d'information et de service public : il ne crée aucun compte utilisateur et ne demande aucune authentification pour être consulté.
Le responsable du traitement des données collectées via ce portail est le Tribunal de Première Instance de Yopougon, sous tutelle du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, dont le siège se situe à Yopougon, Abidjan, Côte d'Ivoire (adresse précise à compléter par le Tribunal). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au greffe du Tribunal ou utiliser le formulaire de contact de ce portail (contact dédié à la protection des données à compléter par le Tribunal).
Le service « Suivre mon dossier » vous permet de consulter l'état d'une procédure à partir du numéro inscrit sur votre convocation ou votre récépissé. Cette recherche ne requiert ni nom ni identifiant : seul le numéro de dossier que vous saisissez est transmis au service de recherche. Le résultat affiché peut contenir des informations relatives à une procédure judiciaire (matière, statut, objet, date d'audience) ; il s'agit d'informations rendues publiques par le greffe, présentées uniquement aux personnes en possession du numéro de dossier correspondant.
Lorsque vous utilisez le formulaire « Écrivez-nous », nous collectons votre nom et prénoms, votre adresse électronique, l'objet de votre demande, votre message, ainsi que votre numéro de téléphone si vous choisissez de le renseigner. Ces informations sont nécessaires pour instruire votre demande et vous répondre ; elles sont consultées uniquement par les agents habilités du Tribunal, depuis l'espace d'administration réservé au traitement des messages reçus.
Vos données sont traitées pour assurer le service de suivi de dossier en ligne, répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, garantir la sécurité et le bon fonctionnement technique du portail (journaux de connexion, limitation du nombre de requêtes pour prévenir les abus), et établir des statistiques internes anonymisées de fréquentation. Aucune de ces données n'est utilisée à des fins de prospection commerciale.
Le traitement lié au suivi de dossier repose sur l'exécution d'une mission de service public confiée au Tribunal ; le traitement des messages de contact repose sur votre consentement au moment de l'envoi du formulaire. Les messages de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés conformément aux règles internes d'archivage du greffe. Aucune donnée n'est conservée de manière illimitée.
Seuls les agents habilités du Tribunal et, dans le cadre strict de son contrat de maintenance technique du portail, le prestataire informatique en charge de l'hébergement, ont accès aux données collectées, sous obligation de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Le portail est servi en connexion chiffrée et ne charge aucune ressource depuis un service publicitaire ou un réseau de diffusion tiers : polices, feuilles de style et scripts sont hébergés localement. Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés par un mécanisme de détection interne plutôt que par un service tiers, et le nombre de requêtes autorisées sur les points d'accès sensibles est limité pour prévenir les usages abusifs.
Le portail n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique peuvent être déposés ; ils ne servent à aucun suivi de navigation à des fins commerciales et ne sont partagés avec aucun tiers.
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données vous concernant, ainsi que d'un droit de suppression dans les limites compatibles avec les obligations légales du Tribunal. Ces droits s'exercent par écrit auprès du responsable du traitement mentionné ci-dessus, accompagné d'un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel sur le territoire ivoirien.
Le portail n'est pas conçu pour collecter intentionnellement des données auprès de mineurs non accompagnés. Toute information relative à un mineur transmise via le formulaire de contact n'est traitée que dans le cadre strict d'une démarche judiciaire la concernant, avec les mêmes garanties de confidentialité que pour toute autre donnée reçue.
La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution du portail, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.